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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
Au titre de l'orientation 1.2, il est précisé que le potentiel constructible à l'intérieur des tâches urbaines répondant pratiquement aux objectifs démographiques, les extensions resteront marginales,
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
L'article 7 de la convention définit les tâches d'exploitation que l'association est chargée d'assurer en application de la convention relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome conclue
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203300_20230502
2 mai 2023
se borne à soutenir qu'il continue d'accomplir, depuis l'arrivée dans son établissement d'un attaché nommé en qualité de gestionnaire, des fonctions d'adjoint gestionnaire se caractérisant par des tâches
DTA_2500490_20250630
30 juin 2025
Ils ont observé l'apparition d'une tache de moisissure sur le mur de leur entrée, qui se situe le long de la rue François Chambrelent.
- 96h - Eloignement
DTA_2312436_20230907
7 septembre 2023
examen complet de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la mesure n'est pas justifiée alors qu'elle doit en outre assister son mari dans de nombreuses tâches
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301403_20231219
19 décembre 2023
produit à l'appui de sa demande, que la pathologie motivant celle-ci est une lomboscialgie G avec hernie discale L5 S1 opérée en 2016 et que, notamment, Mme B est dans l'incapacité d'accomplir les tâches
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301497_20241113
13 novembre 2024
d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ; / 3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
comportement et des propos inadaptés à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie, accumulé des retards réguliers lors de ses prises de poste et des absences injustifiées, refusé de réaliser certaines tâches
DTA_2301703_20250516
16 mai 2025
travail ont confirmé la nécessité de le placer en arrêt de travail du fait de ces douleurs, qu'il respecte l'horaire de retour en fin de journée en revenant aux ateliers communaux après avoir terminé ses tâches
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301687_20250226
26 février 2025
Il soutient que : - les dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ont été méconnues ; - il résulte des tâches exercées
1 ère Chambre
DTA_2201272_20240312
12 mars 2024
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les tâches de secrétariat effectuées depuis 2002 par Mme A, même comprenant le port de charges lourdes, incluaient la manutention de personnes ou
3ème chambre
DTA_2203753_20250331
31 mars 2025
Mme D a certes produit des pièces permettant d'envisager un lien entre sa pathologie et l'exercice de ses fonctions, en particulier la description de son poste de travail, comportant des tâches impliquant
4ème chambre
DTA_2203890_20250109
9 janvier 2025
indemnitaires, Mme A B fait valoir qu'elle devait faire face à une charge excessive de travail, liée à une insuffisance d'effectifs, à une mauvaise organisation des services et à la réalisation de tâches
DTA_2200591_20240201
1 février 2024
classe son terrain en zone non constructible et est incompatible avec le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dont les lignes directrices classent ce terrain dans une tâche
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
eaux " a été faite par la commune de Saint-Germain Beaupré auprès de son assureur Groupama ; - un procès-verbal du 17 mars 2022 a relevé l'existence de désordres sur les dalles de faux-plafonds, tachées
6ème Chambre
DTA_2200379_20230321
21 mars 2023
termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches
JU 4ème chambre
DTA_2201085_20240215
15 février 2024
B entretient une confusion sur l'adresse du bien imposé, localisé 1053 chemin des Tâches à Arnas, mais dont l'accès serait situé à Saint-Julien.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205749_20230103
3 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 121-9 dudit code : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
DTA_2001388_20220928
28 septembre 2022
.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
9ème chambre
DTA_2103313_20221114
14 novembre 2022
24 août 2020, suite à un nouvel arrêt ayant pris effet le 15 mai 2020, ainsi qu'en atteste selon elle la décision attaquée la privant, à compter de cette dernière date de reprise, d'une partie des tâches
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