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Le plan de masse P2D et le plan P2D " cotations reculs " joints à la demande de permis distinguent des points altimétriques et font apparaître notamment le niveau du terrain naturel à l'emplacement du

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3ème Chambre

DTA_2106956_20240723

Administratif

23 juillet 2024

que ce plan d'aménagement, qui comporte la végétation conservée et ajoutée, les voies d'accès et de desserte interne du projet et dont l'échelle est indiquée, permet de répondre à l'exigence d'une cotation

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3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Si Mme A soutient que cette cotation est sous-évaluée en raison du retentissement psychologique particulièrement fort causé par l'intervention en litige, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'elle

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1ère chambre

DTA_2001278_20230523

Administratif

23 mai 2023

L'administration fiscale a également relevé que le prix de vente des ferrailles était déterminé par une cotation sur un marché, accessible via le site internet " usine nouvelle ", dont la consultation

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2509316_20251202

Administratif

2 décembre 2025

mars 2024 détaille le traitement, le stade évolutif de la maladie et le pronostic, et mentionne explicitement que l’état de santé du requérant nécessite un traitement par Leriglitazone sous ATU compationnelle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301045_20230904

Administratif

4 septembre 2023

par le SAMU au service des urgences du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes suite à une nouvelle chute ; - elle est sortie sans réel examen alors qu'il apparaît qu'elle avait subi une commotion

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302925_20230628

Administratif

28 juin 2023

animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : () 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion

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Chambre 2

DTA_2201131_20250403

Administratif

3 avril 2025

Ces refus réitérés et délibérés de respecter ces obligations professionnelles, qui ne sauraient être justifiés par la seule crainte d'une contagion invoquée par Mme D dans la présente instance, revêtent

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7ème chambre

DTA_2201318_20240206

Administratif

6 février 2024

français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

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4ème chambre

DTA_2213141_20250204

Administratif

4 février 2025

de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion

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1ère chambre

DTA_2100331_20221201

Administratif

1 décembre 2022

le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

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1ère chambre bis

DTA_2100132_20230626

Administratif

26 juin 2023

La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes, à compter du moins de mars 2020, à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion.

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1ère chambre

DTA_2100216_20230406

Administratif

6 avril 2023

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1ère chambre

DTA_2100270_20221201

Administratif

1 décembre 2022

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5ème Chambre

DTA_2101314_20250221

Administratif

21 février 2025

le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

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3ème chambre

DTA_2100924_20230203

Administratif

3 février 2023

La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114354_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B présente de multiples plaies et hématomes, une commotion cérébrale et une dissection de l'artère carotide. M.

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5ème chambre

DTA_2006459_20230330

Administratif

30 mars 2023

commandité les attentats de 2015, la gravité particulière de tels faits, leur retentissement médiatique, surtout à l'approche de son procès, les risques de réactions des co-détenus à son égard et de contagion

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7ème chambre

DTA_2103815_20230328

Administratif

28 mars 2023

Dans le contexte du mois de février 2021, l'exclusion temporaire de 3 jours de la restauration scolaire pour refus de port du masque apparaît d'une part nécessaire pour éviter le risque de contagion et

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2421770_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Dans ces condtiions, c'est par une exacte application des dispositions précitées de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le préfet de police a refusé

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