d'un an.

A expose qu'il souffre d'une sclérose en plaques et qu'il s'est vu délivrer par le préfet de la Loire-Atlantique un permis de conduire d'une durée de validité d'un an.

Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an.

Par arrêté du 13 novembre 2023, la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an.

de sept jours, cette suspension étant assortie d’un sursis pour une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé d’Occitanie la somme de 2 000 euros au titre de l’article

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

pour une durée de quarante-cinq jours.

de seulement un an.

d'âge, pour une durée d'un an.

Par une première décision du 5 février 2020, elle a été autorisée à prolonger son activité au-delà de cette limite, pendant un an, à compter du 11 février 2020.

d'un an.

Par un arrêté du 13 décembre 2022, le préfet de la Savoie a prolongé de deux années supplémentaires l'interdiction de retour d'une durée d'un an prise le 31 août 2022.

La décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fait interdiction à Mme B de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an vise notamment les articles L. 612-7 et L. 612-10 du code de

d’un an.

à un an.

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Chaque ressortissant dominiquais bénéficie d'une exemption de l'obligation de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à 15 jours, dans la limite

5 octobre 2020 par laquelle Pôle emploi PACA a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 15 septembre 2020 le radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée

peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ".

maximale d'un an.

B fait valoir que la limitation de la durée de son permis de conduire jusqu'à sa date d'anniversaire de ses 76 ans ne lui était pas applicable dès lors que le code " 42 " n'implique aucun aménagement de