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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2101745_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique (5)
DTA_2404522_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2224830_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2115085_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508417_20251208
8 décembre 2025
être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402979_20240313
13 mars 2024
Il indique que le maire de la commune de Santeny a refusé de publier dans le bulletin municipal de la commune son article qui devait figurer dans la tribune d'expression libre, en sa qualité de membre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502575_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 : - le rapport de M. Sabroux, juge des référés ; - les observations de M.
6ème Chambre
DTA_2005551_20231012
12 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ; - l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
DTA_2100467_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, représentant la commune de Blanc-Mesnil
CH 2 JU
DTA_2301991_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209477_20240715
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune n'avait pas délibéré, à la date de la décision attaquée, pour choisir le mode de publicité de ses décisions devant être publiées, au nombre desquels figurent
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2024 : - le rapport de M. Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323063_20231012
La société COVED demande la suspension de l'exécution de cette décision du 17 août 2023, en tant qu'elle prescrit des mesures de publication. 2.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218469_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate de l'association Comité de liaison du camping-car.
Magistrat Kaczynski
DTA_2208551_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. M.
Juge unique 7
DTA_2206226_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - et les conclusions de M. Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre JU
DTA_2002002_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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