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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2509962_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, représentant son demi-frère M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513721_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la société Free mobile est fondée à demander la suspension de l’exécution de l’arrêté signé le 30 septembre 2025 en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519362_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300951_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Ahmed-Duameur, pour la commune d'Avignon.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305620_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SNC Le tabac des frères exploite un bar-tabac sous l’enseigne « Le Lutétia » à Maisons-Laffitte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 13 avril 2022, la société Free mobile a demandé à la commune de Vouvray de prendre une décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205694_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2101624_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, pour la SARL A Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007086_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il suit de là que la société Free Mobile est fondée à demander l'annulation de la décision contestée. Sur la demande de substitution de motif : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002764_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SARL So Fret exerce à titre principal une activité de commissionnaire de transport logistique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 12 août 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502111_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier enregistré le 8 septembre 2025, la société Porcheron Frères et Cie demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 2 février 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301092_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205106_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400533_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500037_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions d'annulation et d'injonction présentées par la société Free Mobile. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Free Mobile est rejeté.
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