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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215598_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502728_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son visa long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501265_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Harir demande au tribunal administratif : 1°) annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500414_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

18 mars et 19 juin 2025, l'union syndicale départementale des transports et de la logistique de La Réunion et l'union régionale 974 et la fédération transport voyageurs CGTR 974, représentés par Me Hatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206752_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400784_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500226_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305824_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 17 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309577_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 7 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs F C, A et G E, représentée par Me Harir

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300579_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511142_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612660_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409601_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé la demande de titre de séjour via le téléservice ANEF

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302639_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harris, représentant M. B, présent, et de Mme C pour le département des Bouches-du-Rhône.

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TA

2ème chambre

DTA_2001215_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2020 et 21 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508047_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle

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