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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300385_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102978_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 8 mars 2022 pour la commune de Villeneuve-Loubet et a fait l'objet d'une communication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503081_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202749_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète du Loiret en date du 3 juin 2022 confirmé par une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600459_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... a été recruté par contrat, à compter du 10 février 2025, par le département du Loiret pour exercer les fonctions d’aide accompagnant et animation au sein de la maison de l’enfance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400799_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A, ressortissant ivoirien, a déposé une demande de titre de séjour le 25 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300871_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304564_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400353_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la préfète du Loiret a délivré à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401418_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'arrêté du 30 septembre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a suspendu la validité du permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401530_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101610_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200067_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle soutient que l'arrêté en litige a été abrogé le 30 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601395_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203492_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 28 septembre 2021, il a sollicité auprès des services de la préfecture du Loiret une carte de résident. Par la décision attaquée du 3 août 2022, la préfète du Loiret a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502300_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202679_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LOUDET ACCESSOIRES

SIREN 538748575Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LOUDET AVIATION

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Immatriculations

SCI LES VIGNES DE LOUDET

SIREN 534252176Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/06/2026

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Créations

LOUDET, Aaron

SIREN 102549789Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/03/2026

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Créations

LOUDET, Zoé

SIREN 101998342Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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