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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205764_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme A E, fonctionnaire aide-soignante au sein de l'EHPAD La Porte d'Aquitaine a été victime d'un accident le 31 juillet 2019, un patient lui ayant tordu le poignet droit alors qu'elle aidait une collègue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100543_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 2 juin 2016, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités affectants son poignet droit, son pied et sa cheville droites, son épaule droite, son dos et son oreille

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400881_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

sociale, dans les cas limitativement énumérés où l’activité professionnelle de l’agent consiste en des « travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402995_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A cet égard, il produit un compte-rendu de téléconsultation effectuée sans examen clinique le 29 août 2024 auprès d’un médecin généraliste, qui a constaté la présence d’un œdème modéré à ce poignet, sans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202186_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Du 12 au 20 mai 2015, il a été hospitalisé en urgence pour un gonflement important du poignet gauche avec mise en place d'un traitement antibiotique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301830_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300755_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300937_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La présidente du Tribunal, signé Marianne Pouget La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206017_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204925_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203148_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203314_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203911_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203987_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204317_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204350_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201424_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201899_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106518_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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SIREN 908169808Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

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POUGNET, Ericka

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PASCAL POUGNET CONSEIL

SIREN 523134757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/06/2026

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ETS POUGNET

SIREN 789180163Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

18/12/2025

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Dépôts des comptes

POUGNET ENERGIE

SIREN 522455443Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/10/2025

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