B A, représenté par Me Delthil, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir de ses armes

l'objet d'une interdiction d'acquisition et de détention d'arme, élément d'arme et de munition.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la

Le préfet des Côtes-d'Armor n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, le préfet des Côtes-d'Armor demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice

L. 312-3-1. - L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre

B de se dessaisir de toutes les armes en sa possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.

Considérant ce qui suit : 1. M.

le 23 juin 2017 et récupéré son arme, M.

B A, représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le sous-préfet de Montluçon l'a définitivement dessaisi de ses armes sur le fondement de l'article

Considérant ce qui suit : 1. M. A B a souscrit le 29 juillet 2019 une déclaration d'acquisition d'armes adressée au préfet du Var.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a prononcé la saisie définitive des armes et munitions

d'acquisition et de détention d'armes, et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A B, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toutes catégories

de confiscation d'armes.

D C, représenté par la SELARL Pernet-Hirtz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont

A D, représenté par Me Ferry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le ministre des armées sur son recours administratif préalable obligatoire du 20 janvier 2022 contre

Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré détenir douze armes de catégorie C.