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899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2004916_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C n'a pas formé de recours administratif préalable obligatoire ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

F a formé à l'encontre de ces décisions le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200976_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103647_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300155_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102712_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans ces conditions, ce courrier, qui est purement informatif et ne comporte aucun caractère décisoire ne fait pas grief et n'est par suite pas susceptible de recours. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202277_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le 3 août 2021, il a présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision et le 18 août 2021, il a présenté un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101055_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La société a alors exercé un recours hiérarchique au terme duquel ont été abandonnés les rehaussements à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2015 relatifs à deux crédits d'un montant de 3 000

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207131_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207862_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ainsi, compte tenu de l'objet du recours, la requête présentée par Mme A présente le caractère d'un recours de plein contentieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304176_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une décision du 22 juin 2004, confirmée par une décision de la Commission de recours des réfugiés du 24 mai 2005, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505542_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

F... soutiennent que : la requête est recevable dès lors, en particulier, qu’ils ont formé le recours administratif préalable obligatoire prévu par l’article R. 511-49 du code de l’éducation ; la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200667_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mmes C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100550_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une lettre du 26 octobre 2020, la société GMC a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003584_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Après le rejet de leur recours hiérarchique et de leur recours devant l'interlocuteur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, et à la suite de la mise en recouvrement des impositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107867_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102487_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La fin de non-recevoir tirée de l'exception de recours parallèle doit, par suite, être écartée. 3.

Source officielle

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