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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
installations classées en date du 10 juin 2022 et l'arrêté de la préfète de l'Oise portant mise en demeure et mesures d'urgence visant la société Paloise pour son site implanté RN31, hameau de Bouquy, à Jaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’intéressé a en effet été hospitalisé sur décision du représentant de l’Etat, après avoir troublé l’ordre public par son comportement sur la voie publique, à l’hôpital Saint-Jacques de Nantes du 19 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003666_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Foncière Saint-Jacques est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende administrative d'un montant de trois mille euros, lui a attribué cinq points de pénalité en sa qualité de capitaine de navire et a confirmé la saisie des coquilles Saint-Jacques
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908818_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Propriétaires du pavillon qu'ils occupent au 2 rue Gérard de Nerval, à l'angle de la rue Jacques Vaché, M. et Mme D ont constaté, à partir du mois de janvier 2016, des infiltrations à travers le mur droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306761_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Si le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Jacques, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301057_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D du logement qu'il occupe 68, rue de la Pilate à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le cabinet Jacques Pezou Expertise (CJA Expertise), la compagnie QBE Insurrance (Europe) Limited et la société QBE Europe SA/NV, représentés par la
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005456_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de son établissement situé boulevard Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si, ainsi que le relève la SCI I35, les différents terrains sont répartis entre deux communes, certains d'entre eux étant situés dans la zone industrielle de la Haie des Cognets (Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Jacques Sellier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Goussainville a exercé le droit de préemption urbain sur la vente d'un bien situé 28-30 avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512023_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCI Medical
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., au collège Jacques Prévert de Pontvallain.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503481_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
tableau de service ne lui a été communiqué par l'administration, et que donc il n'a pas pu exercer ses fonctions, alors que le contrat signé prévoyait qu'il devait enseigner au lycée professionnel Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504523_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril 2025 et le 15 mai 2025 sous le n°2504523, la société Gaia Group, représentée par Me Jacques, demande au juge des référés
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