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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2008295_20231128
28 novembre 2023
en mesure de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - L'acquisition le 16 juin 2016 par la société B A Holding d'un bien immobilier situé à Perros
4ème Chambre
DTA_2301460_20230427
27 avril 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2401808_20240516
16 mai 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La présidente-rapporteure, S. CAROTENUTO L'assesseur le plus ancien, S.
DTA_2003579_20230216
16 février 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, S. B Le président, T. SORINLa greffière, S.
DTA_2100995_20230216
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2205114_20230517
17 mai 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président- rapporteur, T.
JU2
DTA_2003951_20220718
18 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
DTA_2004056_20220718
6ème Chambre
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nérac a délivré au SDIS 47 un permis de construire en vue de l'édification d'une caserne de pompiers sur un terrain situé au lieu-dit Pêtre
2ème Chambre
DTA_2000311_20220707
7 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DTA_2304332_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301341_20230725
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301935_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Soulas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105784_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2105239_20230928
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205979_20230725
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103374_20230607
7 juin 2023
DTA_2103714_20230517
DTA_2400338_20240613
13 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400347_20240613
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
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