CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

231 507 résultats pour « Raimon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle soutient qu'elle a eu peu d'heures de cours d'histoire géographie en terminale en raison du non remplacement du professeur absent et qu'elle a eu également peu de cours de PSE au cours des trois dernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214785_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation d'un montant de 1.128 euros qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 en raison d'un logement situé 92 boulevard de Chanzy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402359_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310931_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A entend se plaindre de la SA HLM Unicil en raison de nuisances sonores et olfactives qu'elle supporte ainsi que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A demande au Tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison de revenus fonciers de source française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115206_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500304_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A entend déposer plainte à l'encontre de la commune du Tampon " pour discrimination institutionnalisée et entrave au droit à l'éducation " en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600249_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

le montant de la retraite soit acceptable ; elle a retrouvé l’usage de ses jambes et n’aspire qu’à retrouver son activité professionnelle ; il lui manquera trois années et sa mise à la retraite pour raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307088_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB et Associé demandent au juge des référés d'ordonner une expertise afin de décrire et chiffrer les préjudices économiques qu'elles ont supportés en raison

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2303636_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que le logement à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d’habitation a été loué pour ses fils majeurs, en situation de handicap, dont elle est la tutrice.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206508_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B et l'impossibilité de son reclassement, a émis un avis favorable à son placement en disponibilité d'office pour raison de santé pour une période de huit mois à compter du 6 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403459_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A demande au tribunal de condamner la société La Poste de Saint-Brieuc à lui payer la somme de 200 euros en réparation du préjudice subi en raison des retards et défauts d'expédition de ses colis et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404474_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404740_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui permettre de passer les quatre épreuves de droit des contrats, fait juridique, institutions administratives et histoire de la justice qu'il n'a pas pu passer en raison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200597_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient qu'il existe une raison sérieuse de mettre en doute l'impartialité de M. de Palmaert dès lors qu'il lui a demandé dans le cadre de l'instruction de sa requête, copie de la décision par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005733_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2103346_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208073_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400702_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308957_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023, M. et Mme A B saisissent le tribunal d'un litige relatif aux cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2021 à raison

Source officielle

Page 25 sur 11576

← PrécédentSuivant →