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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
25 août 2023
nationale. / Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa fille a validé son année de seconde au cours de l'année scolaire 2024/2025 et que l'absence de place en classe de 1ère STMG, la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle la directrice générale du Centre national d’enseignement à distance (CNED) a rejeté sa demande d’inscription dans la formation « seconde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200504_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, seules les observations du requérant relatives à la seconde proposition de rectification appelaient une réponse de l'administration.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un courrier du 13 octobre 2021, la SELAS Ambuphy Services a contesté cette position et a sollicité un second examen de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200120_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la situation de compétence liée de la rectrice pour autoriser Mme A a effectué une seconde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'à la date de l'ordonnance à intervenir, les épreuves du second semestre seront achevées ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201284_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 11
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils ont présenté deux vœux d'affectation en classe de seconde générale et technologique pour leur fils au titre de l'année scolaire 2022-2023, la première au lycée Victor Hugo et la seconde au lycée Jules
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302465_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C a alors, le 21 février 2023, sollicité un second réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
°) d'enjoindre au directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de réexaminer sa décision de refus de donner accès à sa fille, A D C, au second
Source officielle2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
particulier des professeurs certifiés ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignant et d'éducation de l'enseignement du second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106749_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutefois, elle a été autorisée à accomplir une seconde et dernière année au collège Germaine Tillon à Marseille.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de l'académie des Yvelines a confirmé la décision d'orientation vers une classe de seconde
Source officielle1ère chambre
DTA_2404003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le général de division commandant en second la région de gendarmerie d’Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone défense et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de la déclarer admissible au second
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de France Travail rejetant sa demande tendant au second
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601605_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 mars 2026 par laquelle la préfète du Loiret a enregistré la liste « Saint-Denis en Val naturellement » déposée en vue du second
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La parcelle, vierge de toute construction, consiste en un jardin d'agrément et, dans sa limite sud, est aménagée en un segment de voie privée qui dessert deux habitations et se termine en impasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301383_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du droit d’usage de l’énergie hydraulique du cours d’eau le Langouyrou par le moulin de Saint-Flour-de-Mercoire à une puissance maximale brute de 9,22 kilowatts et un débit réservé de 130 litres par seconde
Source officiellePage 25 sur 6241