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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602565_20260409
9 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516804_20251231
31 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 4 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517135_20260115
15 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de la séance du 10 décembre 2025. Vu la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.
DTA_2517164_20260115
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500848_20250408
8 avril 2025
Le 7 avril 2025 à l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 avril 2025 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303248_20240108
8 janvier 2024
Le 4 janvier 2024, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202859_20220830
30 août 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 31 août 2022. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400207_20240123
23 janvier 2024
L'affaire a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 1.
DTA_2405367_20241126
26 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225065_20221206
6 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2308664_20231023
23 octobre 2023
Le 22 août 2023, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 septembre 2023.
DTA_2600608_20260220
20 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506700_20250505
5 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience le 5 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601292_20260505
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties le 13 avril 2026 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 21 avril 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217088_20221208
8 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 9 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500017_20250204
4 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412061_20250108
8 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 23 décembre 2024 à 10 heures. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2412713_20250103
3 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 janvier 2024 à 9h30.
DTA_2412772_20250103
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 janvier 2024 à 11h00.
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