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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512600_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Leroy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206518_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308511_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune du Relecq-Kerhuon, représentée par la SELARL Leroy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 19 novembre 2020, la commune de Vallauris, représentée par Me Leroy Freschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409915_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lerioux, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205022_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415773_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 29 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510504_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire ; - et les observations de Me Leroy avocate de Mme A, en sa présence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le maire de la commune de Le Hom, représenté par Me Lehoux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403670_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303732_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204564_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L E, représentées par Me Leroux, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A C, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Minihy-Tréguier à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300071_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il n'est pas sérieusement contesté à cet égard qu'il a toujours été possible de circuler à pied comme en voiture rue Ruhmkorff.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 26 sur 121