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C a été mis en examen pour avoir, sur les communes de Fumel, Toulouse et Prayssac, durant les mois de mai et juin 2015, par des manœuvres frauduleuses, en l'espèce, l'émission de factures fictives au nom

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1ère chambre - JU

DTA_2102950_20220805

Administratif

5 août 2022

Durant cette période, M.

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3ème chambre

DTA_2300732_20230522

Administratif

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201064_20240716

Administratif

16 juillet 2024

les mois de juin, juillet et août 2021 ; II) les documents suivants relatifs à la manifestation " théâtre de la mer ", édition 2021 (du 1er juin au 31 août 2021) : 1) les enregistrements des

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2ème chambre

DTA_2203282_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2301494_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2504805_20260220

Administratif

20 février 2026

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 15 décembre 2025 pour la commune de Caumont-sur-Durance et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 3

DTA_2202233_20230707

Administratif

7 juillet 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410896_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Martin Duran une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

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2ème Chambre

DTA_2003484_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B a fourni des pièces complémentaires le 1er juillet 2019.

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Chambre 2

DTA_2202737_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2204665_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2203471_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

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Juge unique chambre 6

DTA_2201567_20231208

Administratif

8 décembre 2023

à Me Durand de la somme de 1 400 euros.

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Chambre 2

DTA_2203477_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

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Chambre 2

DTA_2103126_20220825

Administratif

25 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300811_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2303584_20240104

Administratif

4 janvier 2024

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.