B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

G E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités islandaises responsables

A a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite à sa compagne, Mme D, ressortissante française.

E B, architecte, mandataire ; trois cotraitants : le cabinet Denis Rousseau, économiste de la construction, la société Omnium Général d'Ingénierie, BET VD, et la société Kalya Ingénierie, BET Structures

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les observations de Me Da Rocha, pour M.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour rendre visite à M.

mère par la commune de Soignolles-en-Brie, ainsi qu'aux cadeaux qu'elle a elle-même reçus en qualité d'employée de la commune ; - la présence chez elle d'une bouteille de liquide d'entretien et de rouleaux

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2214186, Mme C E, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2214186, Mme C E, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme A B, représentée par son tuteur, l'association " Cité, Justice, Citoyen " et par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

inapte à l'exercice de toutes fonctions alors que cette même instance avait exprimé un avis opposé le 15 septembre 2022, en le jugeant temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions ; le compte-rendu

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.