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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a déclaré non réalisable l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503593_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
d’expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des éventuelles réserves dont cette réception aurait été assortie et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle3ème chambre
DTA_2001811_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905037_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme alors en vigueur : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations
Source officielle7ème chambre
DTA_2105202_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100504_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'accès au terrain d'assiette est constitué par la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération de construction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205701_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les opérations de construction nécessitant des travaux communs de préparation du terrain, de terrassement et de viabilisation de la parcelle, les porteurs du projet ont conclu le 17 juin 2013 une convention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205543_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
délibération du 10 mai 2019, le conseil municipal de Cugnaux a approuvé l'instauration d'une procédure de concertation préalable obligatoire au dépôt des demandes de permis de construire portant sur des opérations
Source officielle3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Cofaco, qui exerce une activité de gestion et de pilotage d'opérations de construction et de travaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2017 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402563_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2402332_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La SAS Bouygues Immobilier a réalisé un projet immobilier de construction neuve sise avenue du Général Eisenhower à Hyères suite à la délivrance d’un permis de construire daté du 2 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500427_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301602_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En adoptant le premier alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205406_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis d construire ou d'aménager peut porter
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il a entrepris la construction d'un " vectopole " à Montpellier et a souscrit auprès de la compagnie Axa France IARD un contrat d'assurance dommages ouvrage pour cette opération de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il a entrepris la construction d'un " vectopole " à Montpellier et a souscrit auprès de la compagnie Axa France IARD un contrat d'assurance dommages ouvrage pour cette opération de
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