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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
que le préfet aurait pris la même décision au regard du seul motif fondé sur l’appréciation de la durée de séjour, l’expérience, les qualifications professionnelles de l’intéressé ainsi que les spécificités
2ème chambre
DTA_2301247_20250114
14 janvier 2025
durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
DTA_2301248_20250114
Juge unique 4ème chambre
DTA_2301748_20250213
13 février 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement () ".
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2301965_20240430
30 avril 2024
Il résulte ainsi des pièces versées au dossier que, compte tenu des spécificités de la pathologie dont souffre M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306661_20230911
11 septembre 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, compte-tenu de la spécificité de la situation de l'intéressé au regard du droit au séjour, la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305547_20230818
18 août 2023
D, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et rappelle que les enseignants de maternelle s'adaptent aux spécificités de chaque enfant, et que la
5ème Chambre
DTA_2304883_20250916
16 septembre 2025
Il ressort notamment du rapport d'évaluation psychologique réalisé le 29 mars 2023 que " les spécificités de l'adoption d'un enfant grand ne sont pas bien perçues, tout comme les problématiques psychologiques
4ème chambre
DTA_2303343_20231123
23 novembre 2023
5ème chambre
DTA_2201190_20231025
25 octobre 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
ELOIGNEMENT
DTA_2208351_20221118
18 novembre 2022
En l'absence d'éléments pertinents invoqués par le requérant tenant notamment à la spécificité de sa situation personnelle, ces modalités de contrôle n'apparaissent pas, eu égard aux effets d'une mesure
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211898_20221004
4 octobre 2022
la raison pour laquelle, après avoir reçu plusieurs candidats et leur avoir montré les machines, candidats qui ont manifesté leur manque de motivation à être formé et à exercer à un tel niveau de spécificité
4ème Chambre
DTA_2203533_20220915
15 septembre 2022
Par ailleurs, l'activité de carreleur ne présentant pas de spécificité particulière et n'étant exercée, à la date de la décision attaquée, que depuis 6 mois par le requérant, ce dernier ne peut être regardé
1re Section - 2e Chambre
DTA_2206429_20220705
5 juillet 2022
éléments que l'intéressé fait valoir, appréciés notamment au regard de sa durée de résidence habituelle sur le territoire français, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités
6ème Chambre
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
L'article 31 de la loi du 2 juillet 1990 a toutefois permis aux exploitants publics, lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions
DTA_2302663_20250623
23 juin 2025
des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403525_20240827
27 août 2024
d'alimentation ; des aménagements sont mis en place afin qu'il puisse évoluer dans le calme et la sérénité, les activités et les ateliers proposés, en conformité avec les programmes, prennent en compte ses spécificités
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504007_20250616
16 juin 2025
décision contestée : -la décision est entachée d'un défaut de motivation dès lors que le préfet se contente de considérer l'insuffisance de ses revenus pour refuser sa demande sans tenir compte de la spécificité
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200171_20230130
30 janvier 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / Lorsque les mesures de
1ère chambre
DTA_2200438_20230623
23 juin 2023
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