Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

insuffisamment motivée, en méconnaissance des article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration et L. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de guerre, soit pendant le service accompli par les militaires pendant la durée légale, compte tenu des délais prévus aux précédents alinéas. () " 5.

La requête a régulièrement été communiquée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Il n’a produit aucun mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 31 janvier 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a attribué à M.

La requête a régulièrement été communiquée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Il n’a produit aucun mémoire en défense.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a accordé

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a accordé une

avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

L'Office national des combattants et victimes de guerre auquel la procédure a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense.

B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a attribué la somme de 12 000 euros seulement en

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

de l’année 2026 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la justice de « produire les relevés techniques de connexion à la liste d’aptitude de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder au retrait de l'affiche annonçant la cérémonie commémorative du 19 mars 2025 organisée à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'habilitation " Confidentiel défense