CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient qu'à la suite de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sur site le 29 juin 2022, la présence aux opérations d'expertise de la société Bp Architectures, de la Mutuelle des Architectes
10ème Chambre (JU)
DTA_2204136_20230418
18 avril 2023
Par une décision du 12 mai 2021, la commission de recours amiable de la mutuelle sociale agricole d'Ile-de-France a rejeté la demande de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et la commune de Moussoulens (11170), représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506641_20260324
24 mars 2026
expertise soient étendues au contradictoire des sociétés Liotard TP et son assureur AXA France Iard, BPCE Iard assureur de la société Les Menuiseries de l’atelier, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240711
11 juillet 2024
Structures et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
la société Archi5 Prod ; - la MAF ; - la société Egis Bâtiments ; - la société entreprise générale Léon Grosse ; - la société AXA Assurances Iard Mutuelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 22 juin 2021 aux sociétés Espace Temps, Mutuelle des architectes français
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
d'Assurance des Collectivités Locales, les Mutuelles du Mans Assurances Iard et les Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles.
Chambre 1
DTA_2100404_20230309
9 mars 2023
Sur les conclusions tendant au remboursement des cotisations versées à la Mutuelle nationale territoriale : 6. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2003557_20230111
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et M. C sont liés par des contrats de droit privé.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
d'assurance Mutuelle des architectes français.
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
D E, à la Sas I Terre, à la Sas d'architecture Rouquette Vidal, à la mutuelle des architectes français, à l'Entreprise Jacques Arles, à la SA Mma Iard, à la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, à la
Présidente Bader-Koza
DTA_2000801_20240110
10 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Crédit mutuel Real Estate Lease est rejetée.
1ère chambre
DTA_2315353_20251230
30 décembre 2025
Par suite, les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Centre-Est doivent être rejetées.
DTA_2218054_20231116
16 novembre 2023
La caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006442_20230117
17 janvier 2023
chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête présentée le 28 novembre 2019 par les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama (Groupama Assurances Mutuelles), représentée par la SELARL Dérec, sollicite sa mise hors
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
Les conclusions en ce sens de la MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MMA Iard, de M. C D et de la société Mutuelle des Architectes Français ne peuvent qu'être rejetées.
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles, MMA Iard et Calotherm, représentées par Me Pacifici, demandent au juge des référés de leur donner acte
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les sociétés ETPA Méditerranée, Groupama Méditerranée, AJ Bâti Sol, Axa Assurance Iard Mutuelle, Colas Midi-Méditerranée, Travaux publics Sicilia Manuel, SPIE Batignolles
Page 27 sur 348