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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401401_20240819
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205874_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, conclut à ce que le tribunal : - prenne acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme
Reconduite à la frontière
DTA_2202566_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2301444_20230921
21 septembre 2023
DTA_2202757_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, et des pièces, enregistrées le 22 juin 2022, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603766_20260317
17 mars 2026
9ème chambre
DTA_2015015_20230310
10 mars 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a informé, le 6 juin 2019, de l'obligation de passer à une carte sécurisée avant le 30 juin 2019 conformément à la nouvelle réglementation
CHAMBRE 1
DTA_2402620_20250409
9 avril 2025
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103765_20231109
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Chute de Chambaud, représentée par la SELARL Kaizen Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305364_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B et M.
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300790_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2203170_20250313
13 mars 2025
le 2 août 2011, en juillet 2013 et le 28 novembre 2013.
6ème Chambre
DTA_2106457_20220701
1 juillet 2022
Reconduites à la frontière
DTA_2403724_20250102
2 janvier 2025
DTA_2403726_20250102
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
DTA_2502661_20250822
22 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2502620_20250822
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2502429. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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