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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2205429_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203909_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104131_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104410_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104574_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104673_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300249_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304717_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305017_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401776_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402349_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 1 500 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303184_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524475_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B est contredite par plusieurs pièces qu'il verse au dossier, notamment une attestation d'une agence d'intérim de Royan du 29 avril 2025 et deux courriers de l'agence France travail de Royan des 14 avril

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304462_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206564_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205794_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de la Drôme, au motif que les élèves résidant à La Chapelle-en-Vercors peuvent être scolarisés au lycée Albert Triboulet ou au lycée Dauphiné de Romans-sur-Isère

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200788_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre délégué chargé du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200441_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre délégué chargé de la ville et du logement, chacun en ce qui le concerne, ou

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2108418_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

refusé de leur accorder le bénéfice d'un chèque-énergie au titre de l'année 2021 et demandent au tribunal de leur accorder le bénéfice de cette aide pour le logement qu'ils occupent à Saint-Laurent-en-Royans

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105582_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE EQUESTRE DE LAND ROHAN

SIREN 820627164Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

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Créations

JAMES, Rohanna, Magdeline, CLOTAIRE

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

22/07/2026

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Créations

SEDIQI, Sayed, Rohani

SIREN 107564049Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Radiations

ROHAN MEDICAL SERVICES

SIREN 834439325Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Radiations

JAMES, Rohanna, Magdeline, JAMES

SIREN 905366050Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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