CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 554 résultats pour « Verdot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304501_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302826_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301276_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301277_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401650_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

d'enlèvement des ordures ménagères ne fonctionne pas, l'administration fait valoir, sans être contestée, que, par une délibération en date du 19 mai 2005, la communauté de communes Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504949_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que : Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte : il est constitué car : - il méconnaît le DOO du SCOT Provence Verte Verdon : la commune se situe dans un corridor écologique et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201763_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Verjot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201949_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU4

DTA_2203934_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204045_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée à la commune de Ponthoile et la SELARL Marie Verdier et Karine Tondellier-Bovin, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204115_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302368_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302739_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU4

DTA_2300804_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115187_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par la SCP Persidat Verdet, agissant par Me Persidat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004075_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202459_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201771_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU4

DTA_2103970_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102111_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 27 sur 78

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC379 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

François Verdot Avocat

SIREN 922514567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS Constant VERDOT

SIREN 750563710Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

Voir →

Créations

VERDOT, Vanina, Marie-Noelle

SIREN 797811452Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

Voir →

Créations

CARRERE, Jeannine, VERDOT

SIREN 105721617Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

Voir →

Radiations

VERDOT, Daniel, Bertrand

SIREN 411001241Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

04/06/2026

Voir →