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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1909377_20221025
25 octobre 2022
un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019 et 16 juillet 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public du Château
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503690_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 11 avril 2025 par la commune de Château-sur-Epte pour le recouvrement d'indu d'assainissement de factures
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208700_20230220
20 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SCCV Château Payan, représentée par Me Triqui, déclare accepter le désistement de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425507_20260205
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHATEAU DU MARIAU.
ORTA_1425771_20260205
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
suivante : Par une ordonnance n° 2411114 du 16 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de la société Château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402543_20240418
18 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202687_20221020
20 octobre 2022
Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300291_20230213
13 février 2023
Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. D B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
5ème Chambre
DTA_1910898_20220929
29 septembre 2022
sur le fondement des dispositions du II) de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et des communes de Château-l'Abbaye
4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la société civile de construction vente Château Faguest, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Salses-le-Château sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
CH 2 JU
DTA_2200309_20240516
16 mai 2024
En troisième lieu, s'agissant du château, la société requérante ne conteste aucun des paramètres ayant servi à établir l'imposition.
1ère Chambre
DTA_2103325_20230622
22 juin 2023
B est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
DTA_2101797_20230622
B est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry. Par un courrier reçu le 21 janvier 2021, M.
DTA_2406336_20240418
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mars, 5 et 11 avril 2024, la société Château de Gençay, représentée par Me Moreas, demande au juge des référés, sur le
9ème chambre
DTA_1905301_20230324
24 mars 2023
Article 2 : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux est déchargée de la somme de 177 879,66 euros.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 2311136, la SCI des Quatre Saisons, la SAS Cavo et le groupement foncier viticole du Château de Belmar, représentés par Me Rouxel, demandent au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206309_20230717
17 juillet 2023
l'annulation de la décision de rejet du 20 juillet 2022 par la commune de Talence de la demande du 8 juillet 2022 de mettre un terme au trouble à la tranquillité publique induit par l'alarme du parc du château
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202877_20231122
22 novembre 2023
D C et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Château-d'Almenêches, agissant au nom de l'Etat,
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