Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de M. B à ce tribunal. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé l'Inde comme pays à destination duquel il doit être renvoyé. M.

E, représenté par Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D par une décision du 28 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction

A... demande au tribunal : de constater l’ouverture illégale et le renvoi frauduleux de ses courriers recommandés ; de juger que ces pratiques constituent une faute lourde engageant la responsabilité

Vu les autres pièces du dossier.

B... demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui a produit des pièces sans présenter de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 31 août 2022, le préfet de police a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Le magistrat désigné,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 mars 2026, le président du tribunal administratif d’Amiens a transmis au tribunal, en application de l’article R. 922-2 du code

jours et a fixé le pays de renvoi.

, au tribunal administratif de Marseille qui l'a enregistrée sous le n°2209348.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 avril 2023 à 14 heures et a été renvoyée à l'audience du 7 avril 2023 à 10 heures.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505385 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif d'Amiens, en application

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de Tarn-et-Garonne qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

A D, représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique, l'a d'une part, obligé à quitter le territoire français et