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1 493 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305838_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205879_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, régulièrement publié, le préfet de l'Essonne a donné délégation de signature à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200584_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en ce que le projet ne s'implante pas en continuité d'un village ou d'une agglomération ; - cet arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

régiment parachutiste d'infanterie marine puis au sein du centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40% concédée par un arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101178_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Meloni, avocate de Mme C épouse A, ainsi que celles de Me Goubet, substituant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001004_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Mmes C et D ont signé le 24 avril 2019 avec M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600003_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté est signé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100930_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2019 et de l'arrêté du 18 juin 2019 retirant l'arrêté du 22 mars 2019 : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504408_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que l'adaptation demandée pour B D n'est pas prévue par les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2018 qui définit les adaptations qui peuvent ou non être accordées dans le cadre des aménagements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301771_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté du 8 février 2023, dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504129_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer l’arrêt immédiat d’un chantier de travaux programmé à la suite d’un arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a autorisé la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

M A demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203485_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300676_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2022-09-01-000005 de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208824_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la procédure, se fonder sur l'existence de ces arrêtés alors même que ceux-ci ne sont pas versés au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308181_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Chrestia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004856_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le jury de l'université de Lille a arrêté les résultats d'admission du master 1 " Droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008858_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202201_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Viens, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté REG/84/2022/1044 du 28 avril 2022

Source officielle

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