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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201778_20230602
2 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2201849_20230203
3 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe Greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2202750_20231026
26 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce
DTA_2202841_20230616
16 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret
5e chambre
DTA_2302579_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique - les observations de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505631_20251014
14 octobre 2025
Dès lors, les requérants résidant à Sainte-Hélène (33), il y a lieu de transmettre le dossier de leur requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506232_20260415
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 22 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2022, la SA Usine du Marin, représentée par la SCP Hélène Didier et François
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
Monsieur I, à Monsieur G, à Monsieur et Madame A - BRUNEAU Michel et Suzanne, à la société GTMS, à la STE DE CONSTRUCTIONS ET D AMENAGEMENTS, à Madame H, à Monsieur et Madame E - YGOUF Guillaume et Hélène
DTA_2200670_20230606
6 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, Signé H. BENTOLILALe président, Signé O.
DTA_2201009_20240123
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2201010_20231026
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2201034_20231026
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Juge Unique 4
DTA_2200239_20230309
9 mars 2023
S'il a été mentionné, à la rubrique " références à rappeler " de la décision, l'identité d'un possible contact en la personne de " Fabienne Heline ", cette indication ne révèle pas que la personne ainsi
DTA_2200318_20230502
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H. BENTOLILALe président, Signé O.
DTA_2200455_20230214
14 février 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, signé H.
DTA_2200483_20240412
12 avril 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DTA_2200599_20241122
22 novembre 2024
Le rapporteur, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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