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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304648_20251002
2 octobre 2025
Par décision du 3 juillet 2019, le préfet du Loiret a rejeté cette demande.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203518_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2203539_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2200523_20221006
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 29 juillet 2021 est annulée.
DTA_2200980_20230307
7 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret en date du 24 janvier 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202172_20220713
13 juillet 2022
Par arrêté en date du 26 novembre 2021, la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire.
DTA_2400692_20260108
8 janvier 2026
Par l’arrêté attaqué du 30 novembre 2023, la préfète du Loiret a refusé d’admettre M.
DTA_2300585_20230405
5 avril 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du 25 janvier 2023 de la préfète du Loiret : 3.
4ème Chambre
DTA_2200860_20241118
18 novembre 2024
Par la présente requête, la commune de Lordat et la société Groupama d'Oc, agissant en qualité de subrogée dans les droits et actions de la commune de Lordat, sollicitent l'engagement de la responsabilité
DTA_2102959_20220711
11 juillet 2022
Il s'ensuit que la préfète du Loiret n'a pas commis une erreur d'appréciation et le moyen doit être écarté. 12.
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2023, la préfète du Loiret a interdit la manifestation prévue le 28 octobre 2023 place du Martroi à Orléans et déclarée le 23 octobre 2023 par l'association Orléans Loiret Palestine
Reconduite à la frontière
DTA_2504186_20250829
29 août 2025
Par ailleurs, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence, par un arrêté non contesté du 9 août 2025. 2. En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé, pour le préfète du Loiret, par M.
DTA_2303085_20240207
7 février 2024
Par une décision du 21 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret a notifié à M.
DTA_2301562_20230523
23 mai 2023
Elle établit avoir tenté en vain à plusieurs reprises de se connecter sur le site de la préfecture du Loiret.
3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
DTA_2204581_20240329
29 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 10 mai 2022 lui faisant obligation de
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2506352_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2600222_20260119
19 janvier 2026
a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois ou à tout le moins, d’enjoindre au président du conseil départemental du Loiret de réexaminer sa situation
DTA_2103800_20221006
Le pli a donc été retourné à la préfecture du Loiret où il a été reçu le 30 juillet 2021.
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