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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507484_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601202_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306548_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209410_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Magali Daverton, secrétaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficie d'une délégation du préfet, par un arrêté n° 2021-059 du 7 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400716_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, à Me Magali Traversini, et au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024 à laquelle siégeaient : M. Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303223_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305957_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208510_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216264_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217171_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213283_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2203742_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112174_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018450_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. F Le président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122432_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326419_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur A. RezardLa présidente, K. Weidenfeld Le greffier,Le greffier, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307428_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'arrêté attaqué a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié au recueil
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