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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214739_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

du 12 décembre 2019 par laquelle la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100788_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de pénurie de personnel et de budget contraint.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306708_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

contractuelles ; 9° déterminer si, compte tenu des circonstances de l'espèce, des données techniques disponibles et de ses compétences propres, chaque partie a accompli les tâches et diligences qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300798_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016254_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction du contrôle fiscal d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402810_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B a travaillé à temps partiel de novembre 2019 à février 2021 pour la société Tacos N Burger, puis à temps plein et au bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée, de juillet 2021 jusqu'à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519866_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... par contrat à durée déterminée signé le 24 juillet 2024 en qualité de responsable proximité, entretien général et maintenance de l’établissement régional d'enseignement adapté (EREA) La tour du mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302207_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un contrat à durée déterminée signé le 20 septembre 2022, Mme A a été recrutée par la direction générale des finances publiques en qualité d'agent contractuel de catégorie B pour la période du 3 octobre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200428_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

contre la COVID-19 des personnes mentionnées au I du présent article. () " et, aux termes du III de l'article 14 de la même loi : " Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204773_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article. () / III. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000322_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le champ d'autonomie exclut toute prise de décision seul et, à l'exception des relations avec la clientèle, les fonctions sont limitées à la réalisation de tâches ou à la prise de décisions après aval,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301948_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107992_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les conditions de vaccination contre la COVID-19 des personnes mentionnées au I du présent article. () " et, aux termes du III de l'article 14 de la même loi : " Lorsque l'employeur constate qu'un agent

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106487_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il conclut à l'imputabilité de la pathologie de Mme C au service.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402682_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

à durée déterminée de quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300738_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500193_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 26 novembre 2024. Sur les conclusions en injonction : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107023_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de travail de Mme A n'est qu'une simple qualification au regard de la convention collective applicable dans l'entreprise alors qu'elle n'a ni contrôle, ni responsabilité dans le secteur financier de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1. / Ce contrôle a lieu dans l'établissement d'enseignement privé dont relèvent ces classes hors contrat. / Un contrôle est réalisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A l'occasion du contrôle, effectué le 15 septembre 2020, d'une épicerie exploitée par la SAS MMC Services, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant marocain dépourvu de titre

Source officielle

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