Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mobile, sans que la société Free Mobile ne démontre avoir sollicité une mutualisation des équipements auprès des fournisseurs partenaires ; en tout état de cause, la société Free Mobile échoue à démontrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312060_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2023 une déclaration préalable relative à l'installation d'un pylône monotube de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205826_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, -et les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant les sociétés On Tower France et Free mobile, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation présentée par la société Free Mobile sous le n° 2302003.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société " Free mobile ", représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 30 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005143_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la société Free Mobile, représentée par Me Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500103_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile, - et celles de Me Nectoux pour la commune de Hyères.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300431_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 7 février 2023 à 12 h 10, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409116_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 28 juin 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle7ème chambre
DTA_2109562_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par la requête susvisée, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Free Mobile soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a, en revanche, lieu de mettre à la charge des requérants la somme de 1 200 euros à verser à la société Free Mobile à ce titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La société Free mobile en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204832_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la Société Mazières Frères est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203299_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile tiré du défaut d'intérêt à agir de Mme A doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officiellePage 29 sur 1574