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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2101809_20230320
20 mars 2023
Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Au cours de l'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
juge unique (6)
DTA_2309345_20251231
31 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403770_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de l’instance.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301455_20251222
22 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213184_20221202
2 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces de dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2216425_20230630
30 juin 2023
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305112_20240528
28 mai 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402656_20250731
31 juillet 2025
A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003433_20220825
25 août 2022
Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 7 octobre 2019, par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de proposer
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102250_20230209
9 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202385_20230314
14 mars 2023
faites par d'autres promoteurs afin d'étudier leurs projets ainsi qu'une étude précise des réseaux.
ORTA_2202492_20230116
16 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 9 décembre 2022, Mme B C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2202766_20240430
30 avril 2024
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201009_20220901
1 septembre 2022
Le tribunal a proposé le 11 mars 2022 la mise en place d'une médiation qui a été acceptée par les parties.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201546_20240129
29 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 31 mars 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201842_20220816
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022 la SA d'HLM Sequens déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2201993_20230201
1 février 2023
Par un courrier du 17 août 2022, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge et, par une ordonnance du 21 septembre 2022, le président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127900_20220816
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010454_20220812
12 août 2022
Par un courrier du 30 mars 2021, une demande d'accord pour médiation a été proposée au SIVU de Lavernat-Montabon.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100183_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que depuis plus de dix ans, elle demande une mutation de logement, sans proposition adéquate.
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