CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

234 250 résultats pour « 30 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1911988_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par suite, la décision prise par cette autorité le 30 octobre 2019 s'est substituée à celle du préfet de l'Essonne du 30 avril 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400871_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 6 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2303534_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de logement sociale sur la période du 1er juin au 30 septembre 2021 et du 1er octobre au 30 novembre 2021. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302208_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205775_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

du 6 février 2023 plaçant Mme A en congé de longue maladie à compter du 30 mai 2021.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204534_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 31 juillet 2021, un indu d'un montant de 220 euros lui a été réclamé pour la période du 1er au 30 avril 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2324118_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un arrêté du 30 juillet 2021, le ministre de l’intérieur a établi le tableau d’avancement à ce grade et n’a pas inscrit M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302012_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu : - le jugement no 2005395 du 30 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408184_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'ordonnance du 30 juillet 2024 a été notifiée au préfet de l'Isère le 30 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200174_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

pas fondée à soutenir que la décision du 30 juillet 2021 refusant de la réintégrer méconnaît les dispositions des articles 30 et 39 du décret ou qu'elle est entachée d'un détournement de pouvoir. 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306606_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314455_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Lewandowski, greffier d'audience le 30 septembre 2023 à 11 heures 30, à laquelle aucune des parties n'étaient, ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100500_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

stage de Mme B jusqu'au 30 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506057_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2506057 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d’accueillir Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205505_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

au lendemain à 8 h 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003380_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

La société Bureau de l'habitat français 30 s'étant abstenue de répondre dans ce délai, il y a lieu de donner acte d'office du désistement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434337_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

en droits, d'un trop déclaré de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305889_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas exécuté le jugement du 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2401857_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210033_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ordonnance du 29 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2025.

Source officielle

Page 3 sur 11713

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 435 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RESIDENCE 3000

SIREN 328061270Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 30

SIREN 821809571Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASE 30

SIREN 447812736Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESTOCKAGE AUTO PIECES 30

SIREN 882650401Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KELTEN 30

SIREN 912037678Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

10/09/2026

Voir →