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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2318049_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A Md Alal au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205311_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux est entaché d'une illégalité manifeste qui porte gravement atteinte à l'intérêt supérieur d'Alane et de B D. 7.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306032_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306033_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400661_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2024 et le 4 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Allan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600390_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler le permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais à leurs voisins, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307656_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416358_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D A et Mme B C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Tesnime Alaa Errahmane A représentés par Me Harir, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300501_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301005_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme F D et Mme E A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 005 22 P001 du maire d'Alan en date du 6 mai 2022 accordant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309886_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209667_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana-Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208814_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202782_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les observations de Me Hmaida, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603441_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200308_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500005_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024 par lequel le préfet du Morbihan a abrogé l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 prescrivant des mesures de traitement d'urgence d'un danger ponctuel imminent dans l'immeuble situé au 1 rue Fétan-Alan

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304992_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204011_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

Source officielle

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