la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 28 octobre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 21 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Amson, avocat de la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier ministre

charge de M. et Mme C et A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sous le n° 2110983, H une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2021 et le 29 mars 2022, Mme D G, représentée H Me Amson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Amson, pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 26 avril 2021, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner M.

Le montant de la provision mise à la charge de l'Association Culturelle Franco-Turque Rouennaise s'élève donc à 7 582,30 euros (1 974,90 + 3260,40 + 2347). 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril et 20 septembre 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Clem Import-Export

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Amon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Auxifip à lui verser

Il soutient que : - lors de sa commission d'attribution de logements du 18 juin 2024, l'AMSOM a attribué un logement de type 4 à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, représenté par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'association d'Entraide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Seine Normandie

La société Axima concept a été chargée de la réalisation des lots nos 15 " chauffage-ventilation-rafraîchissement " et 16 " plomberie-sanitaire ".

soit mise à la charge de Mme E et de M.