CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401640_20240329
29 mars 2024
R.811-1. - Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre
ORTA_2401971_20240502
2 mai 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513262_20251103
3 novembre 2025
produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301473_20230228
28 février 2023
produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507360_20250718
18 juillet 2025
produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. ".
1ère Chambre
DTA_2009322_20230328
28 mars 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur
ORTA_2206025_20230303
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313755_20231003
3 octobre 2023
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005450_20220929
29 septembre 2022
6ème chambre
DTA_2403155_20251014
14 octobre 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal (…) l'existence
ORTA_2407222_20250513
13 mai 2025
Vu : -les autres pièces du dossier ; -le jugement n° 0706631 rendu le 14 avril 2011 par le tribunal administratif de Nice ; -l'arrêt n°11MA02433 rendu par la cour administrative d'appel de Marseille
4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés ». 2. La minute du jugement n°2207604 est entachée d’une erreur matérielle.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217004_20221129
29 novembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
ORTA_2301806_20230417
17 avril 2023
produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. ". 2.
ORTA_2209446_20221221
21 décembre 2022
ORTA_2516046_20251223
23 décembre 2025
ORTA_2307233_20230802
2 août 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de justice administrative : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un
ORTA_2310677_20230522
22 mai 2023
enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision n° 3156 du 1er mars 2023 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa plainte contre
DTA_2400826_20250707
7 juillet 2025
B a interjeté appel contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 10 novembre 2023 et que sa condamnation n'est donc pas définitive est sans aucune incidence sur la légalité de la décision
Page 3 sur 4078