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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401292_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201600_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Descartes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304235_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302285_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602899_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306702_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401319_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont acquis en 2016 un bien immobilier situé rue de la Porte à Brest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602860_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402728_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300670_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306258_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Desbourdes ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400545_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401735_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201774_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100995_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504864_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306096_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602892_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DMP DESCOURTIS MENUISERIE ET POSE

SIREN 823996459Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

22/07/2026

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Dépôts des comptes

DESCOURTIEUX

SIREN 423318807Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

31/05/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE DESCOURTIS

SIREN 508909579Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/02/2026

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Radiations

DESCOURTIEUX, Amélie

SIREN 917845810Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/01/2026

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Radiations

DESCOURT, Vincent, Michel, Roger, DESCOURT

SIREN 432602928Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/12/2025

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