A B, représenté par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de l'admission

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité de son terrain situé Chemin du Moulin Gazay

La requête a été communiquée à la commune de Garnay, à la société SMACL Assurances, à la société SAS TP 28, à la commune de Vernouillet, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) BCL, représentée par Me Gabay, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société Atelier Francilien Miroiterie Métallerie (ci-après " AF2M "), représentée par Me Gannat et Me Arabi, demande au tribunal

A D B C, représenté par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A B, représenté par Me Gannat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction

E D, représentée par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Gannat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 18 août 2023, le centre hospitalier La Valette conclut au non-lieu à statuer.

A B, représenté par Me Gabbay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var

B A, représenté par Me Gannat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 du maire d'Aubergenville rejetant sa demande préalable d'indemnisation en date du

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B, exerçant au centre Phocéa, 10-14 boulevard Ganay à Marseille (13009), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B... exerçant Centre Phocéa, 10,14 boulevard Ganay à Marseille (13009), est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l’article 1er,

B A, portant sur les désordres affectant la propriété de la société, située sur la parcelle cadastrée section 853V n°75, sise 1 avenue du Point d'Interrogation et 34 boulevard Gustave Ganay à Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la succession d'Emile Elbaz, représentée par Me GABAY, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction générale des

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune d’Igny, représentée par Me Gannat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, l'association " Radio Soleil ", représentée par Me Garay, demande au tribunal : 1°) d'annuler " l'acte prenant la forme