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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400530_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Chinian, représentée par Me Henry de la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308482_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société Westcoast France, représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302434_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304122_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un acte, enregistré le 31 mai 2024, Mme A représentée par Me Garidou et Me Paré, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306402_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100820_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de 45 464,26 euros, assortie des intérêts au taux légal dont 30 049,29 euros HT au titre du solde restant dû du marché de travaux portant sur la construction d'un EHPAD sur la commune de Fons Outre Gardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202806_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune du Boulou, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300763_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B et Mme F A, représentés par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304105_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement et acquiesce à la demande du requérant que chacune des parties

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TA

OQTF 6 sem

DTA_2204785_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Gaidot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2103836_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la commune de Saint-Laurent de la Salanque, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme 1 500 euros soit mise

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302261_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401536_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203075_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203441_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de le Soler, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, accepte le désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 31 décembre 2021 et 4 avril 2022, la commune de Villelongue-de-la-Salanque, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200790_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022 pour la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500008_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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