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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311115_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305817_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407512_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503112_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601507_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304173_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301418_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306854_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris qui déclare se désister purement et simplement de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305179_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris qui déclare se désister purement et simplement de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305202_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été reportée au 4 avril 2023 à 17 heures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401848_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501338_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, interprète en langue anglaise, qui se désiste de sa requête, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mettre fin au stationnement illégal sur la voie publique de véhicules en attente de réparation par le garage Le Hénaff et d'interdire le stationnement de véhicules sur la section litigieuse de la rue du Hamboud
Source officielle1ère chambre
DTA_2503348_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Hassoumi Kountche, représentant Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503009_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
BEN HAMMOUDA La greffière H.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302705_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303283_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301360_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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