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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211711_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa suspension de ses fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2301766_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu’un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, non communiqué, la commune de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002899_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la ministre de la justice, garde des Sceaux, a rejeté
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203172_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 février 2022 et 2 et 21 février 2023, Mme B Piazza, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304059_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A Gonnet, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Even, rapporteur public, - les observations de Me Lherminé, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500448_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 14 mars et 8 septembre 2025, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014864_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D et Mme B C, représentés par le cabinet Lhéritier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des excédents d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521153_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS Altanova Distribution la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211365_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune d'Avon et la SEM Aménagement 77, représentées par Me Lherminier, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303797_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 août 2025, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France ((EPFIF), représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301492_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216652_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par des mémoires enregistrés les 27 février, 24 mai et 24 juillet 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200257_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
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