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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301007_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Antoniotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302095_20230807
7 août 2023
B A, ressortissant afghan né en 1991 à Maswani (Province de Kapisa), a bénéficié de la protection subsidiaire par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308530_20240129
29 janvier 2024
F B, à Mariana B, à M. D C, à Mme A E et à la commune de Les Sauvages. Fait à Lyon, le 29 janvier 2024.
R222-13 (JU 2)
DTA_2200677_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai et 27 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Antonelli, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle
Etrangers urgents
DTA_2603499_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Le Marignier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Reconduite à la frontière
DTA_2504909_20250710
10 juillet 2025
H E, et de Mariami E, fille de M.
1ère chambre
DTA_2201250_20220915
15 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que les quatre enfants de la requérante, Mariami, née en 2008, Giorgi, né en 2010, Nikoloz, né en 2012, qui sont entrés avec elle en France en 2013
1ère Chambre
DTA_2100021_20221011
11 octobre 2022
B, qui exerçait alors en qualité de notaire, a cédé la moitié des parts sociales qu'il détenait dans la SCP Massiani-Roquebert à son fils D pour un montant de 600 000 euros. En 2015, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500722_20250122
22 janvier 2025
C B et Mme D A, en qualité de gérante de la SAS " Antomeli ", représentés par Me Pavy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2001049_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 18 juin 2021, la commune d'Albitreccia, représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal d'annuler l'avis
DTA_2001076_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 12 juillet 2022, la commune d'Albitreccia, représentée par Me Antoniotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204026_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Marignier le 20 novembre 2020 et est entré dans les lieux le 29 décembre suivant.
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
Antoniotti en application de ces dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme N et autres est rejetée.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
La requête a été communiquée à la SAS Antoniotti, à la SMABTP et à la société d'assurance à forme mutuelle MAF qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2300238_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mariani, substituant Me Luca
ORTA_2300442_20230512
12 mai 2023
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 21 février 2022 des autorités consulaires françaises en Ouganda refusant de délivrer des visas de long séjour à G A D et Caryne Antoinette
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217025_20240126
26 janvier 2024
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis au 17, rue Alexandre Antonini
ORTA_2400402_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun Donsimoni, représenté par Me Antoniotti, demande au tribunal : 1°) l'annulation
DTA_2306856_20230718
18 juillet 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Le Marignier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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