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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A à Moirans avec une prise en charge de ses trajets vers Grenoble dans le cadre de son parcours de soins et que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306595_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant Mme E C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404435_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. Me Moimaux sollicite l'admission de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306594_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303617_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
D A B, demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa demande de service civique au sein du district mosellan de football.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404418_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les communes de Moirans et Vourey au titre des frais de procès.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 sous le numéro 2205814, et un mémoire enregistré le 6 février 2025, la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, représentées par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le conseil municipal de Moirans a approuvé son plan local d'urbanisme par une délibération du 14 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105447_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des mentions de l'attestation immobilière du 25 mai 2002 établi par le notaire chargé de la succession que le bien sis 239 route du Monnair à Moirans est détenu en indivision par Mme H C née
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
représenté par Me Florent, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Académie de Grenoble portant nomination de Mme Coulouvrat au poste n°2444 de professeur d’anglais à Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 8 juin 2022, l'adjointe au maire de Moirans lui a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302929_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme A sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400760_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que, le 25 janvier 2024, Mme C s'est vu proposer une place d'hébergement à Moirans pour lui et sa famille qu'il a refusée souhaitant rester à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400949_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient qu'une proposition d'hébergement a été faite le 7 février 2024 à Mme A à Moirans et qu'elle l'a refusée sans motif légitime. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 3 août 2022, la communauté de communes de l'Arc Mosellan demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater la nature
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511792_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a refusé une proposition d’hébergement du 19 juillet 2025 à Moirans en raison de l’éloignement géographique avec Grenoble. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507008_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2024, tendant au retrait des arrêtés du préfet la Moselle du 1er février 2011 et du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’habilitation du Service Educatif en Milieu Ouvert géré par l’Association mosellane
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600133_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Moimaux, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306580_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officiellePage 3 sur 9
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17/05/2026
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BULIARD-MOSIMANN
21/04/2026
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04/07/2025
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31/12/2023
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