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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200605_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il soutient que la décision d'affectation litigieuse, prise contre sa volonté, sans préparation et sans passage devant l'inspecteur pédagogique régional de lettres modernes sur un poste pour lequel il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500637_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la SA bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne
Source officielle10ème chambre
DTA_2101517_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du recouvrement du bénéfice duquel le législateur n'a pas entendu exclure les non-résidents ; - l'exclusion du prélèvement de solidarité du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement serait
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222149_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l'association comité contre l'esclavage moderne (CCEM).
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C B demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'un supplément de crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement complémentaire, à hauteur de 50 430 euros.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103828_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient qu'il peut prétendre au bénéfice du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement complémentaire, en application des dispositions du F du II de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016
Source officielle12eme chambre
DTA_2100525_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A à deux postes de professeur de lettres modernes vacants au sein du lycée français de Bruxelles à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, des décisions par lesquelles cette autorité a procédé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216235_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101310_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, et une pièce complémentaire enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2104987_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ils ont été en grande partie réalisés par la société " Routes et chantiers modernes " sous la supervision d'un architecte et d'un bureau d'études techniques ; - les travaux avaient pour seul objectif
Source officielle11ème chambre
DTA_2504090_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200331_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient qu'une prime de départ en retraite est un revenu exceptionnel n'ouvrant pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement et qu'en tout état de cause, ce revenu, perçu en 2016, ne
Source officielle3ème chambre
DTA_2100265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300743_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221993_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la reprise du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), d'un montant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000358_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Samson-la-Poterie a décidé de procéder à des travaux de modernisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100356_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C conteste le refus opposé par l'administration à sa demande tendant au bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement et demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle10ème chambre
DTA_2104565_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319747_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 12 mai 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510047_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Moumen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2025, par lequel le Préfet de police l'a
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