Michel Soistier, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2020, M.

Michel Soistier, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Langlet représentant l'EPTB " Seine Grands Lacs ".

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Christophe Michel, - et les observations de Me Dole, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.

A B, représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite, née le 19 août 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa réclamation du 17 juin 2024 tendant

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Olivier Nizet en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, O.

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Soistier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.