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B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande de carte

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2501550_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Article 5 : L’Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400815_20240215

Administratif

15 février 2024

C ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308356_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle

Urgences

DTA_2306233_20230801

Administratif

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600217_20260331

Administratif

31 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions administratives ayant permis la création et la réalisation partielle de la voie Emile Peynaud et celles connexes (acquisitions foncières, divisions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311217_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205938_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de Mme A et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309654_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309656_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme B et de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206261_20230523

Administratif

23 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100614_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2021, 8 mars 2023 et 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303791_20230601

Administratif

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309176_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406574_20240705

Administratif

5 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403697_20240502

Administratif

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408397_20240827

Administratif

27 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302442_20230606

Administratif

6 juin 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309138_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Hervouet, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500363_20250129

Administratif

29 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.

Source officielle

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