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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416056_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pacheco, avocate de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2008712_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à Me Pacheco de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310533_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue pachto (pachtou), ainsi qu'en atteste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501344_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Pacheco, avocate, a informé le Tribunal des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution du jugement mentionné ci-dessus.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il en est de même du guide du demandeur d'asile en France, qui lui a été transmis en pachto le 7 octobre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303178_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, interprète assermenté en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - la préfète de l'Oise n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300039_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue pachto
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301478_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Pacheco renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Dans l'hypothèse où M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211786_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2022, Mme A, représentée par Me Pacheco, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213850_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B, représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2207514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'État le versement à Me Pacheco de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201826_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le SDEC Energie, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306564_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325959_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Simonnot, - et les observations de Me Pacheco, avocate de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A a toutefois été évaluée à l'occasion d'un entretien individuel traduit en langue pachtou, le 22 décembre 2022, au cours duquel il est apparu que le requérant bénéficiait bien, comme indiqué lors de son
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017745_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Pacheco, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pacheco de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213061_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Son avocat, Me Pacheco, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222521_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pacheco, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302631_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, interprète assermenté en pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 93
PACHEU
18/06/2026
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Pacheu, Boran, Xavier
20/02/2026
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PACHEU
18/11/2025
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PACHEU-ROBOH
06/07/2025
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PACHEU, Ewen, Philippe
14/11/2024
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