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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301756_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201027_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300553_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre du marché des travaux d'extension du réseau d'assainissement de Cailloux au Bourg Lamentin, pour le lot n° 1 : mise en place
Source officielle4ème chambre
DTA_2103596_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D C, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision RH n°2021-756 du 21 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cadillac l'a radié des cadres par anticipation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B A, directrice adjointe chargée des ressources humaines du centre hospitalier de Cadillac et signataire de la décision du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301602_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Cadillac paiera les pénalités demandées par la société Pro à Pro Distribution Sud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200264_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cet axe serait très fréquenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004178_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le 11 juillet 2025, le maire de la commune leur a, par arrêté, ordonné de retirer ces cailloux. Cet arrêté a été exécuté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Caillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition à des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302881_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203724_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302882_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au demeurant aucune maltraitance physique ne peut être regardée comme étant établie par les pièces du dossier. Seul le fait reproché à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105510_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le centre hospitalier spécialisé de Cadillac produit en défense une fiche inventaire réalisée le 9 juillet 2020 et soutient, sans être contredit, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302538_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002556_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Des pièces ont été enregistrées pour Mme C le 10 janvier 2023 et communiquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404523_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F..., représentés par Me Séval, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac à verser à M. C... et Mme G...
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